Faut-il un permis de construire pour un carport ?

Vous êtes sur le point de construire un carport pour abriter votre voiture ? 

Le carport une alternative économique au garage.

Toutefois, prenez garde ! 

Des règles strictes encadrent la construction de ce type d’abri. 

Si vous ne les respectez pas vous risquez une amende voire même la démolition de la construction. 

Pour éviter cet écueil, lisez attentivement ce qui suit. 

Vous saurez précisément les démarches administratives à effectuer pour construire un carport dans les règles. 

Qu’est-ce qu’un permis de construire ? 

Un permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie. 

Il s’agit d’un document officiel qui vous autorise à fabriquer votre carport. 

Ce document n’est pas toujours demandé. Toutefois, ne pas le demander alors qu’il est exigé peut conduire à des situations épineuses : amende, obligation de démolition … C’est pour cela que vous devez vous renseigner au préalable sur la réglementation en vigueur. 

Carport : permis de construire.

Quelle est la surface autorisée sans permis de construire ? 

Il existe des configurations où vous pouvez construire un carport sans autorisation : C’est le cas : 

• si votre construction a une emprise au sol inférieure à 5 m² 
• si la hauteur de la construction est inférieure à 12 mètres
• si votre carport est installé moins de 3 mois dans l’année ( = carport en kit utilisé pour un événement ponctuel comme un mariage, un anniversaire … ) 

Cette surface est suffisante pour ranger quelques outils, abriter une moto ou des vélos. 

Toutefois, elle est vite limitante si votre intention était de construire :

• un carport voiture, 
• un carport pour camping car,
• un double carport ou un carport sur-mesure.

Par ailleurs, si la hauteur de votre construction dépasse 12 mètres une autorisation sera exigée. Si vous êtes dans une de ces situations, vous n’aurez pas d’autres choix que d’effectuer des démarches administratives. 

Double carport bois.

Reglementation Carport : déclaration préalable ou permis de construire ?

Surface permis de construire carport : voici les principes qui s’appliquent en règle générale : 

• Entre 5 et 20 m² une déclaration préalable de travaux est exigée.
• Au-delà de 20 m² un permis de construire est exigé.

Attention : 

• Les règles d urbanisme diffèrent selon les communes. Nous vous recommandons de contacter le service urbanisme de votre mairie pour obtenir des données fiables et sécuriser votre construction.
• S’il s’agit d’un carport adossé à votre maison le permis de construire ne vous sera exigé que si la construction dépasse 40m2 ( à condition que votre commune soit couverte par le Plan Local d Urbanisme). Toutefois, si l’emprise totale de votre habitation dépasse 170m2 extension comprise, vous devez recourir à un architecte et déposer un permis de construire. 
• Si votre habitation est située dans une commune protégée, il est possible qu’un permis de construire soit exigé quelle que soit la surface de votre carport. 
• Vous pouvez calculer la surface plancher de votre construction grâce au document ci-contre mis à disposition par le service public. 

Obtenir un permis de construire pour un carport.

Comment faire une demande de permis de construire pour Carport ? 

La démarche est accessible bien qu’il faille être minutieux à l’heure de constituer le dossier.

Aussi, vous devez  fournir les documents suivants : 

• le formulaire permis de construire disponible ci-joint
• des plans : un plan de situation du terrain, le plan de construction du carport et un plan coupe de la construction et du terrain, 
• une notice décrivant le terrain,
• des photos du futur carport.

Ce dossier est à déposer en 4 exemplaires. Veillez à bien respecter la procédure. Sinon, la mairie risque de rejeter votre demande, ce qui repoussera votre projet de construction. 

Quel est le délai d’instruction ? 

Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation préalable est de 1 à 2 mois. 

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 à 3 mois à compter de la date du dépôt. 

L’absence de réponse passée ce délai vaut acceptation et aucun document n’est nécessaire pour débuter vos travaux. Toutefois si vous  souhaitez être rassuré, vous pouvez demander à la mairie d’établir une attestation de non-opposition. 

Une fois que vous avez obtenu l’accord de la mairie, vous pouvez débuter les travaux. Veillez tout de même à poser un panneau pour prévenir votre voisinage et à déclarer le début et l’achèvement des travaux à votre mairie.

Si votre demande est refusée, vous pouvez faire appel à cette décision. La mairie va réexaminer votre demande. Si un nouveau refus vous est apposé, le dernier recours sera de faire appel au tribunal administratif. 

 

 

Panneau d’affichage du permis de construire.

 

Conclusion carport et permis de construire 

Construire un carport est une solution idéale si vous souhaitez protéger votre véhicule des intempéries sans pour autant construire au garage.

Toutefois, comme vous pouvez le constater, sa construction demande d’effectuer des démarches administratives.  Une fois que vous aurez pris en charge cette partie administrative, vous pourrez vous débuter les travaux.

Nous avons écrit un article très complet pour vous accompagner dans cette étape. Vous pouvez le consulter ici.