Permis de construire pour une terrasse

Permis de construire pour une terrasse

Les beaux jours arrivent et vous rêvez d’aménager votre terrasse.

Savez-vous qu’il existe des règles strictes encadrant la construction d une terrasse ? 

Ne pas les respecter peut avoir de lourdes conséquences : vous vous exposez à une amende, ou pire, à une injonction de démolition.

Aussi, avant de foncer tête baissée pour réaliser vos travaux, lisez bien l’article qui suit. Il vous dit tout sur ce qu’il faut savoir sur les démarches administratives à réaliser.

Vous saurez précisément dans quel cas vous devez demander un permis de construire ou une déclaration préalable. Surtout, vous éviterez les mauvaises surprises. 

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Un permis de construire est une autorisation préalable délivrée par la mairie

Ce document vous autorise à effectuer les travaux pour réaliser des constructions nouvelles.

Il n’est pas toujours nécessaire d’obtenir un permis de construire surtout s’il s’agit de travaux d’entretien ou d’aménagement d’une construction existante. 

Toutefois, bien souvent, vous devez tout de même informer la mairie de votre commune à travers une déclaration de travaux. 

permis de construire pour terrasse Permis de construire pour une terrasse.

Quelle est la surface autorisée sans permis de construire ?

Il existe des cas où vous pouvez construire une terrasse sans permis de construire. 

Aucune démarche n’est nécessaire si :

  • votre terrasse fait moins de 5m2,
  • vous réaliser votre terrasse au-dessous d’un abri de jardin existant
  • votre terrasse est de plain-pied (= sa surélévation est inférieure à 60 cm)
  • votre terrasse n’est pas couverte.
  • vous agrandissez une terrasse de plain-pied ou une terrasse qui a une emprise au sol inférieure à 5m2.

Ces conditions sont toutefois limitantes surtout si vous disposez de terrain et que vous souhaitez personnaliser votre construction. 

Agrandir sa terrasse : permis de construire selon la surface.

Terrasse :  déclaration préalable ou permis de construire ? 

Le choix se fera en fonction de l’emprise au sol, de la surface et du type de terrasse envisagé.

Surface permis de construire : en règle générale, voici les principes qui s’appliquent :

  • Entre 5 et 20 m2, une déclaration de travaux est nécessaire. 
  • Au-delà de 20 m2, vous n’aurez pas d’autre choix que de déposer une demande de permis de construire. 

Attention : 

=> Ces principes ne sont pas valables si votre terrasse se situe dans une zone protégée, à proximité d’un site patrimonial remarquable ou aux abords des monuments historiques. Dans ces lieux, un permis de construire peut être exigé même si votre terrasse fait moins de 20 m2. 

=> Si vous souhaitez réaliser un balcon-terrasse, un permis de construire vous sera exigé quelle que soit la superficie.

=> Si vous devez construire une terrasse sur pilotis car le profil du terrain est pentu, vous devrez obligatoirement demander une déclaration de travaux ( terrasse de moins de 20m2) ou un permis de construire ( terrasse de plus de 20m2)

=> Pour agrandir sa terrasse surélevée (dès que l’emprise au sol est supérieure à 5m2), il faut effectuer les démarches décrites ci-dessus. 

Dans tous les cas, les règles d’urbanisme peuvent différer d’une commune à l’autre. Le mieux est de consulter votre Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document est disponible auprès du service d’urbanisme de votre mairie.

obtenir un permis de construire pour une terrasseObtenir un permis de construire pour une terrasse.

Comment faire une demande de permis de construire pour une terrasse ?

Vous avez deux solutions : 

  • vous rendre à la mairie pour retirer un dossier 
  • télécharger le formulaire permis de construire Cerfa 13406*07 disponible ici (attention, le numéro du formulaire Cerfa change régulièrement). 

Une fois ce document en main, vous devez le compléter avec des informations sur votre identité et votre projet. Pour que votre dossier soit complet, vous devez joindre un plan qui représentera l’aspect extérieur de votre construction et le déposer en 4 exemplaires à la mairie. 

Le dépôt du permis de construire et son instruction sont gratuits. Le seul cas où le recours à un architecte est obligatoire est si votre construction excède 150m2, ce qui est rarement le cas quand on aménage une terrasse. 

Quel est le délai d’instruction ?

Le délai d’instruction du permis de construire est de 2 à 3 mois.
Passé ce délai, l’absence de réponse de la mairie vaut acceptation. Si le fait de disposer d’un document vous rassure, vous pouvez demander à votre mairie de vous délivrer une attestation de non-opposition.  

Si vous avez obtenu votre permis de construire, vous avez obligation d’afficher un panneau sur votre terrain. Cela doit permettre à votre voisinage d’être informé des travaux et de contester le permis de construire s’il l’estime inapproprié.  Vous pourrez ensuite débuter les travaux !  Là encore, veillez à bien prévenir la mairie de l’ouverture et de l’achèvement des travaux. 

Votre permis ne sera plus valide si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si vous interrompez les travaux pendant plus d’un an. 

 

Si vous n’avez pas obtenu votre permis de construire, vous pouvez demander un recours gracieux de cette décision. Pour cela, envoyez une lettre recommandée à la mairie. Elle disposera alors de 2 mois pour vous répondre. Si elle refuse de nouveau, votre seul recours sera le tribunal administratif. 

permis de construire terrassePanneau d’affichage du permis de construire. 

Conclusion 

Vous disposez désormais de toutes les informations pour entamer les démarches administratives nécessaires avant de construire votre terrasse.

Une fois ces démarches effectuées, vous pourrez vous atteler au cœur de votre projet : la construction.

Envie de savoir comment construire votre dalle de terrasse en béton ?

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