Permis de construire pour une piscine

Permis de construire pour une piscine

Depuis plusieurs années, vous rêvez de construire une piscine dans votre jardin mais vous n’avez jamais franchi le pas. Cette fois votre décision est prise : rien ne vous arrêtera.

Cependant, savez-vous qu’il existe des règles strictes encadrant la construction d’une piscine ?

Si vous ne les respectez pas, vous vous exposez à une amende ou pire à une injonction de démolition.

Cet article vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les démarches administratives à effectuer avant de débuter les travaux de construction de votre piscine.

Ainsi vous saurez exactement quand une demande de permis de construire est exigé et quand une simple déclaration de travaux suffit.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ? 

Il s’agit d’une autorisation administrative délivrée par la mairie. Elle est exigée pour les constructions nouvelles et pour certains aménagements qui modifient l’aspect extérieur des bâtiments existants.

Toutefois, il existe des situations où aucune démarche administrative n’est exigée.

permis de construire piscinePiscine : permis de construire.

Faut-il un permis de construire pour sa piscine ? 

Il n’y a pas de réponse universelle à cette question. Cela dépend de plusieurs éléments : la surface du bassin, la localisation de votre piscine et le type de piscine que vous souhaitez installer.

Sachez tout de même qu’en règle générale, vous n’aurez pas besoin d’autorisation dans les cas suivants :

  • le bassin de votre piscine fait moins de 10 m2,
  • votre piscine est installée moins de 3 mois dans l’année ( = piscine hors-sol gonflable),
  • et que votre piscine se situe hors d’une zone protégée.

permis piscine hors solPiscine hors sol gonflable : pas besoin de permis.

Comme vous pouvez le constater, les conditions pour pouvoir construire une piscine sans permis de construire sont limitantes. Si vous souhaitez construire une piscine enterrée ou dès lors que votre bassin fait plus de 10 m2, vous ne pourrez pas échapper à l’administration.

Par ailleurs, ces principes ne sont pas valables que si votre piscine se situe dans une zone protégée.  Dans ce cas, bien souvent une déclaration de travaux ( piscine de 0 à 100 m2) ou un permis de construire ( = piscine de plus de 100 m2) seront exigés.

Même si aucune démarche administrative n’est exigée pour ce type de piscines, vous devez tout de même respecter la « règlementation piscine privée ». Cette règlementation vous oblige à installer une barrière de protection, une alarme sonore ou encore une bâche pour éviter les noyades. 

Piscine :  déclaration préalable ou permis de construire ? 

Le choix se fera principalement en fonction de la surface du bassin.

En règle générale, voici les principes qui s’appliquent :

  • Entre 10 et 100 m2, une déclaration préalable de travaux suffit. 
  • Au-delà de 100 m2, il faudra déposer une demande de permis de construire. 

Attention : 

=> Si vous souhaitez réaliser une piscine couverte et que la hauteur de l’abri dépasse 1,80 mètre, un permis de construire sera exigé même si votre bassin fait moins de 100 m2. En dessous de 1,80 mètre , les règles générales s’appliquent.

=> Si l’emprise au sol ou la surface plancher de votre maison individuelle après travaux dépasse 150 m2, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.

= > Les règles d’urbanisme diffèrent selon les communes. Certaines communes imposent la forme, la taille et même la couleur de la piscine ! Le meilleur moyen d’obtenir des informations fiables par rapport à votre situation est de contacter le service d’urbanisme de votre mairie.

permis de construire pour piscinePiscine : permis de construire ou déclaration préalable ?

Comment faire une demande de permis de construire pour une piscine ?

Rassurez-vous la démarche est relativement simple. Il suffit de constituer un dossier complet contenant :

  • le formulaire permis de construire Cerfa n°13409 disponible ici (attention le numéro du formulaire Cerfa change régulièrement)
  • des plans  : un plan de situation du terrain, un plan de masse de votre piscine et un plan de coupe du terrain
  • des photographies permettant de situer le terrain et l’environnement alentour.

Certaines mairies demandes d’autres pièces administratives spécifiques. Renseignez-vous afin de déposer un dossier complet.

Dans tous les cas, vous devez le déposer en 4 exemplaires. Si votre dossier est incomplet, la mairie reviendra vers vous mais cela allongera le délai d’instruction.

Quel est le délai d’instruction ?

La mairie dispose de 2 à 3 mois pour instruire votre dossier à partir de la date du dépôt. Il faut donc bien prendre en compte ces délais incompressibles avant de vous projeter dans la construction.

Si vous n’obtenez pas de réponse écrite à votre demande passé ce délai, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée.  Vous pouvez demander à la mairie de vous fournir une attestation de non-opposition si cela vous rassure. Cet acte est le plus souvent établi immédiatement.

Si votre demande est refusée vous pouvez demander un recours gracieux. Malheureusement, cela repoussera encore votre projet de 2 à 3 mois. Si votre demande est de nouveau refusée, votre seul recours sera le tribunal administratif.

Veillez à bien prévenir la mairie du début et de la fin des travaux.  En effet, les piscines de plus de 10 m2 sont soumises à la taxe foncière et votre taxe d’habitation risque aussi d’augmenter. Tel est le prix à payer pour disposer d’une piscine privée !

Conclusion 

Vous disposez désormais de toutes les informations pour entamer les démarches administratives nécessaires pour construire votre piscine.

N’hésitez pas à bien anticiper ces démarches car elles peuvent sérieusement retarder votre projet.  Quoi qu’il en soit, une fois ces démarches effectuées, vous pourrez vous atteler au cœur de votre projet : la construction de votre piscine. A ce niveau, les possibilités sont nombreuses selon vos goûts et votre budget.

Envie d’en savoir plus sur les différents types de piscines et les travaux à envisager ?

Consulter notre article complet ici.